Enquête publique pour le projet de révision du SCoT des Vosges Centrales

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Par arrêté n° 2018/14, le Président du Syndicat Mixte du SCoT des Vosges Centrales a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de SCoT révisé des Vosges Centrales, arrêté le 4 juin 2018.
L’enquête publique se déroulera du mardi 20 novembre au vendredi 21 décembre inclus (32 jours).

Le SCoT est un document d’urbanisme fixant les objectifs et les orientations en matière d’aménagement et de développement du territoire, avec lesquels devront être compatibles, notamment les plans locaux d’urbanisme, les cartes communales, les programmes locaux de l’habitat, les plans de déplacements urbains. Il sert aussi de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles intercommunales traitant, notamment de l’organisation de l’espace, de l’habitat, de la mobilité, de l’aménagement commercial et de l’environnement.
Au terme de l’enquête, le projet de SCoT révisé éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par le Comité Syndical du SCoT des Vosges Centrales.

Retrouvez l’ensemble des documents concernant l’enquête publique en suivant ce lien : http://www.scot-vosges-centrales.fr/page/Projet-de-SCoT-revise-283.html

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