Urbanisme

Qu’est ce que le Plan Local d’Urbanisme ?
Introduit par la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » du 13 décembre 2000 en remplacement des précédents « Plans d’Occupation des Sols » (POS), et modifié par la loi « Urbanisme et Habitat » du 2 juillet 2003 puis par la loi portant « Engagement National pour le Logement » du 13 juillet 2006, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document qui, à l’échelle de la commune, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols.
Il est composé de plusieurs documents dont un rapport de présentation, un programme d’aménagement et de développement durable, et un ensemble de règlements définissant les règles de constructions.

Le 25 mai 2012, le Conseil Municipal a prescrit la révision générale du document qu’il convenait d’harmoniser avec l’avancée des projets urbanistiques et le développement de la ville. Cette révision n’ayant pu être terminé à temps, le Plan d’Occupation des Sols est devenu caduc, et le Règlement National d’Urbanisme s’applique jusqu’à ce que la révision du Plan Local d’Urbanisme en cours soit approuvé.

Documents à télécharger

Autres documents à télécharger. Ces documents ne sont actuellement plus applicables mais ils servent de base à la réflexion dans le cadre de la révision en cours.

Tout le dossier du PLU est consultable en Mairie de Golbey au service urbanisme.
Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter Maryse DUNAND
Par téléphone : 03.29.31.23.33
Par mail : urbanisme@golbey.fr